Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 juillet 1996 chargeant Mme Rose-Marie Van Lerberghe,
délégué à l'emploi, des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim ;
Vu le décret du 24 octobre 1996 portant délégation de signature au titre de la délégation à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1996 portant délégation de signature au titre de la délégation à l'emploi et de la délégation à la formation professionnelle, Décrète :
Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 24 octobre 1996 susvisé, les mots : << Mme Patricia Bouillaguet, chef du département de la formation professionnelle continue >> sont remplacés par : << M. François Hiller, chef du département de la formation professionnelle continue >>.
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Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 novembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot