JORF n°271 du 21 novembre 1992

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Alain Thomas, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets,
concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergies renouvelables.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Alain Thomas, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre délégué à l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets,

concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergies renouvelables.