Art. 5. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Houssin,
administrateur civil, à Mme Chantal Guillet-Valette, administrateur civil, à MM. Patrick Averlant et Jean-Raymond Cattenoz, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Yvette Hue, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'énergie, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférents aux crédits inscrits au budget de l'énergie.