Décret du 19 mars 2024

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Par décret en date du 19 mars 2024, M. le contrôleur général des armées (2e section) Gérard KAUFFMANN est renouvelé, à compter du 4 avril 2024, dans sa fonction de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, en qualité de personnalité qualifiée.

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Renouvellement de la fonction de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires

Résumé. Gérard Kauffmann reste membre de la commission de déontologie des militaires à partir du 4 avril.

Par décret en date du 19 mars 2024, M. le contrôleur général des armées (2e section) Gérard KAUFFMANN est renouvelé, à compter du 4 avril 2024, dans sa fonction de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, en qualité de personnalité qualifiée.

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