DÉCRET du 19 mars 2015

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Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2015, M. Alexandre JOLY, inspecteur des finances, en disponibilité pour création d'entreprise, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 30 mai 2014 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

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Réintégration et radiation d'un inspecteur des finances

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré puis radié des cadres, avec une amende à payer pour rupture d'engagement de service.

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2015, M. Alexandre JOLY, inspecteur des finances, en disponibilité pour création d'entreprise, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection générale des finances à compter du 30 mai 2014 et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

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