Article précédent

Article suivant

Décret du 19 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2009, M. Jean-Philippe DEMAEL, ingénieur des mines, est radié du corps des mines sur sa demande.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

Historique des versions

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2009, M. Jean-Philippe DEMAEL, ingénieur des mines, est radié du corps des mines sur sa demande.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.