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Décret du 19 mars 2009

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Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2009, M. Jean-Philippe DEMAEL, ingénieur des mines, est radié du corps des mines sur sa demande.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Radiation d'un ingénieur des mines

Résumé. Un ingénieur des mines, Jean-Philippe DEMAEL, quitte son poste dans le corps des mines sur sa demande.

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2009, M. Jean-Philippe DEMAEL, ingénieur des mines, est radié du corps des mines sur sa demande.
L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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