Décret du 19 mars 2009

Article 1

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Article 1

M. Jean-Marc Rebière, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat à compter du 6 avril 2009.

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Nomination d'un préfet au Conseil supérieur de l'administration territoriale

Résumé. Un préfet est nommé pour siéger dans un conseil supérieur de l'administration territoriale.

M. Jean-Marc Rebière, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat à compter du 6 avril 2009.

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