Article précédent

Article suivant

Décret du 19 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés premiers avocats généraux à la Cour de cassation :
M. Louis Di Guardia, avocat général à ladite cour ;
M. Patrice Maynial, avocat général à ladite cour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés premiers avocats généraux à la Cour de cassation :
M. Louis Di Guardia, avocat général à ladite cour ;
M. Patrice Maynial, avocat général à ladite cour.

Historique des versions

Source : Légifrance