JORF n°67 du 20 mars 2007

Décret du 19 mars 2007

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés premiers avocats généraux à la Cour de cassation :
M. Louis Di Guardia, avocat général à ladite cour ;
M. Patrice Maynial, avocat général à ladite cour.