Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, M. Montmerle (Thibaut) est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, à compter du 1er décembre 2006, en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées.
Décret du 19 mars 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, M. Montmerle (Thibaut) est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, à compter du 1er décembre 2006, en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance