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Décret du 19 mars 2007

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Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :
M. Carbonnel (Francis).
M. Foucher (Bernard).
Mme Fraysse (Ghislaine).
Mme Jeangirard-Dufal (Claire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres :
M. Carbonnel (Francis).
M. Foucher (Bernard).
Mme Fraysse (Ghislaine).
Mme Jeangirard-Dufal (Claire).

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