Article précédent

Article suivant

Décret du 19 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, M. Foucher (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris, à compter du 15 mai 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2007, M. Foucher (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris, à compter du 15 mai 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance