Décret du 19 mars 2004

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :

Historique des versions

Source : Légifrance