Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice du cabinet du préfet des Deux-Sèvres exercées par Mme Manguin-Dufraisse (Chantal), sous-préfète de 2e classe. Elle sera placée en position de service détaché.
Décret du 19 mars 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice du cabinet du préfet des Deux-Sèvres exercées par Mme Manguin-Dufraisse (Chantal), sous-préfète de 2e classe. Elle sera placée en position de service détaché.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance