JORF n°68 du 21 mars 2003

Article 1

Article 1

Le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004 sont abrogés.


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Version 1

Le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004 sont abrogés.