JORF n°68 du 21 mars 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, la délégation qui lui est donnée à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à MM. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, Michel Bourguignon, professeur des universités, et Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, placés directement sous son autorité.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, la délégation qui lui est donnée à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à MM. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, Michel Bourguignon, professeur des universités, et Alain Schmitt, ingénieur en chef des mines, placés directement sous son autorité.