La partie du territoire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (canton de Saint-Antonin-Noble-Val, arrondissement de Montauban, département de Tarn-et-Garonne), d'une superficie de 66 hectares 34 ares 34 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Caylus (canton de Caylus, mêmes arrondissement et département).
Décret du 19 mars 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La partie du territoire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (canton de Saint-Antonin-Noble-Val, arrondissement de Montauban, département de Tarn-et-Garonne), d'une superficie de 66 hectares 34 ares 34 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Caylus (canton de Caylus, mêmes arrondissement et département).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance