Décret du 19 mars 2002

Article 1

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Article 1

La partie du territoire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (canton de Saint-Antonin-Noble-Val, arrondissement de Montauban, département de Tarn-et-Garonne), d'une superficie de 66 hectares 34 ares 34 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Caylus (canton de Caylus, mêmes arrondissement et département).

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La partie du territoire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (canton de Saint-Antonin-Noble-Val, arrondissement de Montauban, département de Tarn-et-Garonne), d'une superficie de 66 hectares 34 ares 34 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Caylus (canton de Caylus, mêmes arrondissement et département).

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