Article précédent

Article suivant

Décret du 19 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2001, M. Gridel (Jean-Pierre), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-V, est radié du corps des professeurs des universités à compter du 13 septembre 2000, date de son installation en qualité de conseiller à la Cour de cassation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2001, M. Gridel (Jean-Pierre), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-V, est radié du corps des professeurs des universités à compter du 13 septembre 2000, date de son installation en qualité de conseiller à la Cour de cassation.

Historique des versions

Source : Légifrance