Art. 1er. - Sont déclarés d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation destinée au transport d'éthylène entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle).
Décret du 19 mars 1999
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Art. 1er. - Sont déclarés d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation destinée au transport d'éthylène entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle).