Art. 11. - M. le commissaire général de 2e classe Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert) est nommé adjoint au préfet maritime pour l'Atlantique, chargé de la division Action de l'Etat en mer, à compter du 1er mai 1998.
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JORF n°70 du 24 mars 1998
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Art. 11. - M. le commissaire général de 2e classe Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert) est nommé adjoint au préfet maritime pour l'Atlantique, chargé de la division Action de l'Etat en mer, à compter du 1er mai 1998.