Décret du 19 mars 1996

Article 6

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Article 6

Les cidres pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Pays d'Auge" doivent être élaborés à partir de pommes à cidre issues de vergers identifiés dont les arbres sont correctement entretenus, élagués ou taillés régulièrement et exempts de gui.

L'irrigation est interdite à partir de l'entrée en production des arbres. Cependant, en cas de sécheresse persistante et sur demande individuelle auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, ceux-ci peuvent autoriser cette pratique, après avis de la commission des conditions de production.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2000

Créé le 24 mars 1996 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les cidres pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Pays d'Auge" doivent être élaborés à partir de pommes à cidre issues de vergers identifiés dont les arbres sont correctement entretenus, élagués ou taillés régulièrement et exempts de gui.

L'irrigation est interdite à partir de l'entrée en production des arbres. Cependant, en cas de sécheresse persistante et sur demande individuelle auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité, ceux-ci peuvent autoriser cette pratique, après avis de la commission des conditions de production.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 juin 2000

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 4 juin 2000

En vigueur du dimanche 24 mars 1996 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance