Juri
blio
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Connexion
Codes
Lois & décrets
Journal Officiel
Pourquoi Juriblio
Contact
Décret du 19 mars 1992
JORF n°72 du 25 mars 1992
•
0 article
Actualités
Calendrier
Article précédent
Section parente
Décret du 19 mars 1992
Article suivant
Décret du 19 mars 1992
Art. 1er. - M. Bernard Raffray, préfet de la Vendée, est nommé préfet hors cadre.
Historique des versions
Version 1
Version initiale
| Décret du 19 mars 1992 | Juriblio