Décret du 19 mars 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<Pécharmant>> est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes: Bergerac, Creysse, Lembras et Saint-Sauveur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée <<Pécharmant>> est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes: Bergerac, Creysse, Lembras et Saint-Sauveur.

Historique des versions

Source : Légifrance