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Décret du 19 mai 2021

JORF n°0117 du 21 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à la Cour de cassation

Résumé Deux juges ont été nommés pour diriger les cours d'appel de Caen et de Pau.

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2021, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 avril 2021, Mme Sandra ORUS, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Caen.
M. Rémi LE HORS, président du tribunal judiciaire de Nantes, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Pau.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2021, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 avril 2021, Mme Sandra ORUS, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Caen.

M. Rémi LE HORS, président du tribunal judiciaire de Nantes, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Pau.