Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de magistrats par décret présidentiel
Résumé. Le président de la République a nommé deux nouveaux magistrats pour des postes importants dans la justice.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2021, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 6 avril 2021, sont nommés, à compter du 1er juin 2021 :
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire : M. Renaud HALEM, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Élodie GRAVIER, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.