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Décret du 19 mai 2021

JORF n°0117 du 21 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des cadres et remboursement des frais pour un ingénieur en chef des mines

Résumé M. WACK a quitté son poste et doit rembourser les frais de formation payés par l'État.

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2021, la démission présentée par M. Guillaume WACK, ingénieur en chef des mines, est acceptée, à compter du 1er avril 2021. M. WACK est radié des cadres à cette même date.
M. Guillaume WACK est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2021, la démission présentée par M. Guillaume WACK, ingénieur en chef des mines, est acceptée, à compter du 1er avril 2021. M. WACK est radié des cadres à cette même date.

M. Guillaume WACK est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.