JORF n°118 du 22 mai 2004

Décret du 19 mai 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-379 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants ;

Vu le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

A l'article 5 (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 30 avril 2004 susvisé, au IV, l'alinéa : « M. Didier Amrhein, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ; » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Charles Personnaz, administrateur civil, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions ; ».

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Article 2

La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mai 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre délégué

aux anciens combattants,

Hamlaoui Mékachéra