Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dalbéra, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure d'études.
Décret du 19 mai 2000
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Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dalbéra, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Astrid Brandt-Grau, ingénieure d'études.
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