JORF n°118 du 21 mai 2000

Art. 63. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Amsellem et de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Claire Chérie, attachée principale d'administration centrale.


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Version 1

Art. 63. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Amsellem et de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Claire Chérie, attachée principale d'administration centrale.