Décret du 19 mai 2000

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Art. 33. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Durrleman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Renée Courty et à M. Hervé Dziedzic, attachés d'administration centrale.

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Art. 33. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Durrleman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Renée Courty et à M. Hervé Dziedzic, attachés d'administration centrale.

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