Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Ciret, chef du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes visant à engager et à liquider les dépenses de son service.
Décret du 19 mai 2000
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Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Ciret, chef du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes visant à engager et à liquider les dépenses de son service.
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