Décret du 19 mai 2000

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Art. 4. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, MM. Michel-Pierre Gonin, Christian Paquet, Philippe Masson et Patrick Berge, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, et M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean Bruneau, ont délégation pour signer toutes décisions, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, MM. Michel-Pierre Gonin, Christian Paquet, Philippe Masson et Patrick Berge, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, et M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean Bruneau, ont délégation pour signer toutes décisions, toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »

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