JORF n°118 du 21 mai 2000

Art. 2. - Après l'article 1er du décret du 19 janvier 2000 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, MM. Gérard Baudouin, Jean Bruneau, Thierry Duclaux, Jean-Claude Gazeau et François Hanus, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. François Cazottes, Mme Agnès Desmarest-Parreil, administrateurs civils hors classe, M. Luc Bégassat, administrateur civil de 1re classe, et M. Michel-François Citerne, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

Art. 2. - Après l'article 1er du décret du 19 janvier 2000 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau, directeur du personnel et des services, MM. Gérard Baudouin, Jean Bruneau, Thierry Duclaux, Jean-Claude Gazeau et François Hanus, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. François Cazottes, Mme Agnès Desmarest-Parreil, administrateurs civils hors classe, M. Luc Bégassat, administrateur civil de 1re classe, et M. Michel-François Citerne, agent contractuel, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »