JORF n°118 du 21 mai 2000

Art. 6. - Après l'article 8 du même décret, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Desmarest-Parreil, administratrice civile, délégation de signature est donnée à :

« Mme Anne-Marie Le Guern, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, pour les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« M. Georges Murat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, pour les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« M. Sylvain Leblanc, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, pour les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, ainsi que les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 6. - Après l'article 8 du même décret, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Desmarest-Parreil, administratrice civile, délégation de signature est donnée à :

« Mme Anne-Marie Le Guern, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, pour les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« M. Georges Murat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, pour les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« M. Sylvain Leblanc, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, pour les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, ainsi que les ordonnances de délégation et les pièces comptables concernant le fonctionnement des services médico-sociaux, l'information et la propagande en matière d'hygiène et de sécurité, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »