Décret du 19 mai 2000

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Art. 1er. - Les articles 2 et 3 du décret du 21 octobre 1999 susvisé sont ainsi rédigés :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Bardon, Mme Dominique Degoulange, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Bardon et de Mme Dominique Degoulange, Mme Françoise Bordes, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les articles 2 et 3 du décret du 21 octobre 1999 susvisé sont ainsi rédigés :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Bardon, Mme Dominique Degoulange, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Bardon et de Mme Dominique Degoulange, Mme Françoise Bordes, attachée d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

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