JORF n°118 du 21 mai 2000

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de Mme Françoise Mallet et de M. Paul-Jacques Guiot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Agnès Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale (information et orientation), dans la limite des attributions du bureau des lycées ;

M. Georges Marchais, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul de Gaudemar, de Mme Françoise Mallet et de M. Paul-Jacques Guiot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Agnès Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale (information et orientation), dans la limite des attributions du bureau des lycées ;

M. Georges Marchais, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.