JORF n°117 du 21 mai 1998

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction de la rocade sud de Metz, du PR 291.8 sur l'autoroute A 31 au PR 0.7 sur la RD 999, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à la construction de la rocade sud de Metz, du PR 291.8 sur l'autoroute A 31 au PR 0.7 sur la RD 999, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).