JORF n°116 du 20 mai 1998

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Patrick de Canongettes de Canecaude, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

Au tour extérieur :

Mlle Delphine Thibierge, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Pierre Bricard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Au tour intérieur :

M. Pierre Chevalier, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Patrick de Canongettes de Canecaude, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

Au tour extérieur :

Mlle Delphine Thibierge, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Pierre Bricard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Au tour intérieur :

M. Pierre Chevalier, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.