JORF n°116 du 20 mai 1998

Décret du 19 mai 1998

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Patrick de Canongettes de Canecaude, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

Au tour extérieur :

Mlle Delphine Thibierge, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;

M. Pierre Bricard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.

Au tour intérieur :

M. Pierre Chevalier, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.