JORF n°116 du 20 mai 1998

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditrice, sur sa demande : Mme Sylvie Curiel, épouse Malville, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 mai 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour de cassation

Auditrice, sur sa demande : Mme Sylvie Curiel, épouse Malville, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.