JORF n°116 du 20 mai 1998

Tribunal de grande instance de Melun

Procureur de la République : M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Dauvel, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.


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Tribunal de grande instance de Melun

Procureur de la République : M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Dauvel, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.