JORF n°116 du 20 mai 1998

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier juge : Mme Magali Bouvier, épouse Legras, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Bonnal, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Juge : M. Franck Renaud, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Emond, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premier juge : Mme Magali Bouvier, épouse Legras, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Bonnal, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Juge : M. Franck Renaud, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Emond, admise à faire valoir ses droits à la retraite.