JORF n°116 du 20 mai 1998

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président : M. Gilles Croissant, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Moreau, placée en position de service détaché.

Juge : Mme Michèle Jenny, magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Bregeat, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude Dauvel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Chemithe, nommé avocat général à la Cour de cassation.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-président : M. Gilles Croissant, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Moreau, placée en position de service détaché.

Juge : Mme Michèle Jenny, magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Bregeat, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux.

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude Dauvel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Chemithe, nommé avocat général à la Cour de cassation.