JORF n°131 du 6 juin 1992

Art. 1er. - Il est accordé à la société Triton France et à la société British Gas Exploration and Production Limited, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" villeneuve-l'archevêque="">&gt;, d'une superficie de 153 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Aube et de l'Yonne.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Triton France et à la société British Gas Exploration and Production Limited, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Villeneuve-l'Archevêque>>, d'une superficie de 153 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements de l'Aube et de l'Yonne.