Décret du 19 mai 1992

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S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques,
M l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,
tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.),
St et Mt

sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la

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S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques,
M l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,
tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.),
St et Mt

sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la

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