JORF n°0143 du 21 juin 2025

Article 1

Article 1

Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, soumis à un stage probatoire :
M. Philippe BERTHET, à compter du 6 avril 2025.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille :
Mme Bénédicte SCELLE, à compter du 31 octobre 2025.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon :
M. Jean-Charles BERTARINI, à compter du 1er juillet 2025, actuellement placé en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy :
Mme Chantal LEBARBIER-LAFFAY, à compter du 31 juillet 2025.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire :
M. Jean-Marc FAUDA, à compter du 9 mai 2025.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :
Mme Frédérique BREEMERSCH, à compter du 16 mai 2025.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise :
Mme Carole YOUNES, à compter du 1er juillet 2025, actuellement placée en position de disponibilité.


Historique des versions

Version 1

Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, soumis à un stage probatoire :

M. Philippe BERTHET, à compter du 6 avril 2025.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille :

Mme Bénédicte SCELLE, à compter du 31 octobre 2025.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon :

M. Jean-Charles BERTARINI, à compter du 1

er

juillet 2025, actuellement placé en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy :

Mme Chantal LEBARBIER-LAFFAY, à compter du 31 juillet 2025.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire :

M. Jean-Marc FAUDA, à compter du 9 mai 2025.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :

Mme Frédérique BREEMERSCH, à compter du 16 mai 2025.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise :

Mme Carole YOUNES, à compter du 1

er

juillet 2025, actuellement placée en position de disponibilité.