JORF n°0143 du 21 juin 2025

Décret du 19 juin 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret du 12 novembre 2024 portant nomination de magistrats à titre temporaire ;

Vu la demande des intéressés en date du 3 avril 2025, du 6 avril 2025, du 20 avril 2025, du 29 avril 2025, du 7 mai 2025, du 9 mai 2025 et du 16 mai 2025,

Décrète :

Article 1

Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, soumis à un stage probatoire :
M. Philippe BERTHET, à compter du 6 avril 2025.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille :
Mme Bénédicte SCELLE, à compter du 31 octobre 2025.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon :
M. Jean-Charles BERTARINI, à compter du 1er juillet 2025, actuellement placé en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy :
Mme Chantal LEBARBIER-LAFFAY, à compter du 31 juillet 2025.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire :
M. Jean-Marc FAUDA, à compter du 9 mai 2025.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :
Mme Frédérique BREEMERSCH, à compter du 16 mai 2025.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise :
Mme Carole YOUNES, à compter du 1er juillet 2025, actuellement placée en position de disponibilité.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin