Est acceptée, sur leur demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy :
M. Philippe VIGIER, à compter du 31 juillet 2025.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
M. Christian CADIOT, à compter du 5 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
M. Alain GOUBAND, à compter du 30 septembre 2025.