Est acceptée, sur leur demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Annecy :
M. Philippe VIGIER, à compter du 31 juillet 2025.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
M. Christian CADIOT, à compter du 5 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
M. Alain GOUBAND, à compter du 30 septembre 2025.

Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.