JORF n°143 du 21 juin 1997

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert,
directeur des relations du travail, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1997 susvisé est exercée par M. François Brun, chef de service.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert,

directeur des relations du travail, la délégation de signature qui lui est donnée à l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1997 susvisé est exercée par M. François Brun, chef de service.